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Bon à savoir sur la fiscalité des associations et les risques de redressements fiscaux Dans le contexte actuel, certaines associations sont amenées à mettre en place des activités et des prestations commerciales, comme un moyen nouveau permettant la poursuite de l’objet associatif. Loin d’être proscrit, cet axe de développement mérite toutefois de connaître certaines règles […]

La place des mineurs dans les associations

La place des mineurs dans les associations On connait les dispositions statutaires jusqu’ici obligatoires relatives à la place des mineurs dans les clubs, et ainsi formulées dans les articles relatifs au fonctionnement du conseil d’administration et du bureau des modèles de statuts recommandés par les services jeunesse et sport : “Pour être éligible au conseil […]

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Reglementation applicable aux educateurs sportifs Obligation de qualification Les éducateurs sportifs sont des personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement d’une activité physique ou sportive. L’obligation de qualification s’applique aux éducateurs exerçant leur activité contre rémunération. Elle ne s’applique en revanche pas […]